14 mars 2014

Les incohérences d’une mairie qui paye des Taxes Foncières inutiles…

                En 2012, la municipalité de Marquefave avait déclaré, auprès des services fiscaux, des bâtiments publics tels que les écoles primaire et maternelle, la médiathèque, la cantine et la crèche, et, cela en une affectation d’habitation. Seule la déclaration avec affectation d’habitation est correcte pour le logement mis en location au 3, rue Jules Ferry.

                                                                                  Source : Direction Générale des Finances Publiques

Donc, Monsieur Le Maire sortant, se disant bon gestionnaire, avec cette déclaration, a fait dépenser à la commune et donc à ses administrés la somme de 3016 € en taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’ensemble des bâtiments publics bénéficiant d’une exonération fiscale, cette taxe foncière aurait du être de 241 € pour le logement.

Et oui, pour 2012, 2775 € ont été versés inutilement…  Certes cette somme est dérisoire mais il n’y a pas de petites économies quand on peut en faire.

Mais cela, depuis combien de temps ces bâtiments sont déclarés comme tels ? Difficile à répondre avec la «transparence opaque » des informations publiées par notre chère municipalité actuelle.

  

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