Pour celles et ceux qui envisagent de nous rejoindre, quelques éléments relatifs aux conditions à remplir pour être candidat :
Pour se déclarer candidat, il faut :
- Avoir 18 ans révolus au 1er janvier de l’année de l’élection
- Etre de nationalité française ou de l’un des pays membres de l’Union Européenne
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Etre inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts
Sont donc éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection ("candidats extra-communaux").
Sont en outre éligibles les citoyens des Etats membres de l’Union européenne. Instauré par le Traité de Maastricht (1992), le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales a été mis en œuvre pour la première fois aux élections de 2001. Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal, mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs.
Les inéligibilités et incompatibilités
A côté des règles classiques concernant l’inéligibilité (personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, etc.), le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal (articles L 128 à L 239 du Code électoral).
Il en est ainsi des agents salariés communaux, qui ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession.
De même, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à 2. Dans les communes où les conseillers municipaux sont élus par secteur, les personnes d’une même famille peuvent siéger au sein du conseil municipal lorsqu’elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents.
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